CGV
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société VEPECE SARL (RCS BRIGNOLES 508 702 990 00013 - APE 4719B) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.
Elles s’appliquent notamment aux conditions des commandes, de paiement et de livraison pour les transactions réalisées via le site SUN MODELISME. Elles sont applicables en France métropolitaine, DOM / TOM et Union Européenne.
Ces conditions générales de ventes sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de commande. En conséquence, d’acheter sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc automatiquement refusée par VEPECE SARL quel qu’en soit la nature et quelque soit le moment où elle aura pu être formulée.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VEPECE SARL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces dernières.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits correspondent exactement aux produits qui sont vendus.
L’acheteur a toujours la possibilité de nous contacter via notre messagerie pour obtenir des renseignements ou photographies complémentaires sur les produits mis en vente.
ARTICLE 3 : LES TARIFS
C’est VEPECE SARL qui détermine le prix. Les prix ne sont nullement négociables.
VEPECE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
A noter : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE - LA PRE-COMMANDE
LA COMMANDE
Les commandes passées auprès de SUN Modélisme ne sont possibles que via le site www.sunmodelisme.com ou encore via ses plateformes de vente : http://stores.ebay.fr/SUN-Modelisme ou encore http://www.cdiscount.com/mpv-569-SUN-Mod-lisme.html. Aucune commande adressée à SUN Modélisme par téléphone, courrier ou par fax ne pourra être prise en compte, hormis les pré-commandes.
Toute commande passée auprès de SUN Modélisme nécessite la création d'un « espace client ». L'accès à cet « espace client » est conditionné à l’identifiant ainsi qu’au mot de passe personnel et confidentiel que choisis par le client. Ne communiquer jamais les identifiants de votre « espace client » à des tiers. SUN Modélisme ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre « espace client » par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
L’acte d’achat sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, des recommandations d'utilisation de certains produits (par exemple l'utilisation des accus Lithium Polymere), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat, de paiement, de livraison ou tout autres conditions.
A la fin de chaque achat effectué sur le site SUN MODELISME, VEPECE SARL vous fait parvenir une facture par email confirmant la prise en compte de votre commande.
Toutes les informations transmises par l’acheteur pour sa commande engagent ce dernier ; VEPECE SARL ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées de l’acheteur.
Il est important de noter que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Passé un délai de 72h apres la commande, toute commande non reglée sera annulée et les produits remis à la vente.
LA PRE-COMMANDE
La pré-commande concerne la commande anticipée:
- soit, des produits qui ne figurent pas au catalogue Sun Modélisme
- soit, des produits présents sur le site dans la catégorie pré-commandes
Ces produits requièrent une commande unique et spéciale auprès de fournisseurs pour un client en particulier qui en fait la demande, par conséquent, et uniquement pour ces produits, toutes les pré-commandes sont fermes et ne bénéficient pas du délai de rétractation.
Les pré-commandes peuvent être faites par téléphone, courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet www.sunmodelisme.com. Les pré-commandes sont payables en totalité. Toute pré-commande payée et validée sur le site vaut acceptation du client et engage ce dernier à accepter le ou les produits commandés sans réserve.
Sur les produits en pré-commandes, tout paiement est définitif et n’est valable que pour les articles pré-commandés. En conséquence, la pré-commande ne pourra être remboursée ou compensée par quelque échange ou dédommagement que ce soit.
La validation de la pré-commande sur le site implique l’acceptation des ces conditions générales de pré-commande, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions de pré-commande, de paiement, de livraison ou tout autres conditions.
ARTICLE 5 : LES PAIEMENTS
Le montant de la commande est exigible en totalité dès la réception de la notification de paiement selon les modes de règlements suivants :
- Carte bleue: p@iement sécurisé par le CIC
- Paypal :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Chèque bancaire (uniquement en France) à l’adresse suivante:
VEPECE - ZI Consacs - L'ilot Soleil - 83170 BRIGNOLES
- Virement bancaire : IBAN:FR20 3007 7021 1200 0025 0645 Q64 - BIC: SMCTFR2AXXX
A noter : les produits ne seront expédiés que lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. Par conséquent en cas de paiement par chèque, les articles de la commande ne seront expédiés qu'après un délai de 15 jours ouvrés suivant l'encaissement du chèque. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les 48h (hors week end et jours fériés) suivant la réception du paiement.
Les produits sont livrés, sauf indication contraire lors du paiement, à l'adresse de l'acheteur utilisée pour son inscription sur le site.
Les colis sont expédiés par la Poste en colissimo, lettre Max ou autre en fonction de la taille de la marchandise. Il est à noter qu’aucun mode d’envoi non suivi ne sera effectué.
Les colissimo ou lettre Max sont livrés sous 48 heures (délais communiqués par la Poste).
Les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. VEPECE ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison ou de la perte d'un colis qui sont tous envoyés avec un numéro de suivi.
L’acheteur est tenu de vérifier attentivement la marchandise à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réclamations auprès de la Poste si un produit manque ou a subi une dégradation.
Si le colis est endommagé, l’acheteur doit le refuser en indiquant sur le bordereau de livraison la mention «Colis refusé car endommagé ».
Si le colis présente des traces évidentes d’ouvertures, de chocs, et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur doit le refuser et faire un constat de spoliation auprès de La Poste.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant VEPECE SARL de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents ou toute autre cause qui échappe à son contrôle.
Expédition par La Poste (Colissimo / Lettre max):
Les frais de port sont déterminés en fonction du poids du colis et correspondent aux tarifs en vigueur de la poste majorés des frais d’emballage et d’affranchissement.
Nous attachons une attention particulière à l’emballage de vos colis, afin que vos marchandises vous parviennent intactes.
Le colis pourra être livré à l'adresse de votre choix (s’il s’agit d’un cadeau par exemple). Dans ce cas, n’oubliez pas de le préciser dans le bon de commande : l’adresse de facturation sera alors différente de l’adresse de livraison.
L'expédition est assurée par les services de LA POSTE en colissimo suivi 48H, Par GLS Transports en 24/48h ou lettre max en fonction de la taille de la commande, ce qui vous garantit : Rapidité, Sécurité et traçabilité.
L'expédition en colissimo recommandé inclus une assurance correspondant au montant de la commande. Ainsi en cas de perte du colis, le client est intégralement remboursé. Ce mode de livraison recommandé est systématiquement proposé et reste à l'appréciation du client.
Si le client choisit une livraison standard (sans recommandation, donc sans assurance), en cas de perte, le colis sera remboursé à hauteur de 23€ par kilos (Tarif de la poste en vigueur).
La société VEPECE ne pourra être tenue responsable pour les retards, pertes et dégradations subies durant le transport. Les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
ARTICLE 7 : LA GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, dans ce cas le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Le client doit conserver l’emballage d’origine.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de VEPECE. Les retours doivent impérativement être adressés à :
SUN Modélisme - ZI les Consacs -Ilot Soleil - 83170 Brignoles - France
Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine, à défaut, le retour sera refusé et la marchandise sera mise a disposition du client dans nos locaux. Les eventuels frais de renvoi ou d'enlevement resteront entierement a la charge du client.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne.
Les frais d'envoi (recommandé obligatoire) sont à votre charge. Les batteries de part leurs conceptions spécifiques ne peuvent faire l’objet d’aucune garanties.
Intervention du SAV : Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.
Outre la garantie légale contre les vices cachés, VEPECE garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à VEPECE.
Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à VEPECE le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie.
VEPECE retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles, ou un produit similaire si le produit n'est plus disponible.
Outre ces conditions de garantie, VEPECE ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de
fonctionnement c'est-à-dire :
- Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée,
- Ne pas avoir été démonté,
- Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.
Sont exclus de toute garantie :
Les défauts d'utilisation ou d'entretien ;
Les produits qui ne sont pas d’origine c'est-à-dire ayant subi des modifications ;
Les produits ayant subi une intervention en vue d’une réparation ;
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement, à une utilisation abusive ou anormale, à un choc (intentionnel ou accidentel), à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte d’une usure normale ou d’un entretien courant ;
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
Les accus Lipo-vendus sur le site SUN Modélisme sont TOUS controlés avant la livraison. Ce controle est effectué en conplément du controle du fabricant, afin de garantir le bon fonctionnement de l'accus que vous recevrez. De ce fait, les accus lipo ne bénéficient d'aucune garantie dans la mesure où VEPECE Sarl n'a aucun moyen de controler les conditions de charge et d'utilisation.
ARTICLE 8 : LES RETOURS
Veuillez noter que nous apportons le plus grand soin à l’emballage de vos produits.
Bien que notre priorité soit de vous apporter entière satisfaction, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur lors du traitement de votre commande. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous le signaler par téléphone au + 33 (0)9.75.93.86.22. ou par mail
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Si nous reconnaissons avoir commis une erreur, alors l’article manquant vous sera expédié dans les 72h00 à nos frais ou alors si un échange s’avère nécessaire nous mettrons tout en œuvre afin que vous soyez pleinement satisfait.
Le retour des objets achetés sur l’une des plateformes de vente de la société VEPECE n’est possible que sur les objets neufs et dans leur emballage d’origine.Les objets d'occasion ne peuvent pas faire l'objet d'un retour, sauf erreur de notre part.
Le retour des objets neufs, doit intervenir dans les 7 (sept) jours suivant la réception du produit, les informations du transporteur faisant foi.
Les frais de retour de l’objet restent à la charge de l’acheteur, sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société VEPECE ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l'utilisation des articles vendus.
VEPECE décline toute responsabilité : le client est seul responsable en cas d’utilisation des dits produits et des conséquences quelles qu’elles soient.
VEPECE s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentes sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de VEPECE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, VEPECE n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
VEPECE ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison ou de la perte d'un colis qui sont tous envoyés avec un numéro de suivi.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi francaise.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le différent sera soumis au tribunal de commerce du lieu du siege social de la société VEPECE.
