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Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société VEPECE SARL (RCS BRIGNOLES 508 702 990 00013 - APE 4719B) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.
Elles s’appliquent notamment aux conditions des commandes, de paiement et de livraison pour les transactions réalisées via le site SUN MODELISME. Elles sont applicables en France métropolitaine, DOM / TOM et Union Européenne.
Ces conditions générales de ventes sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de commande. En conséquence, d’acheter sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc automatiquement refusée par VEPECE SARL quel qu’en soit la nature et quelque soit le moment où elle aura pu être formulée.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VEPECE SARL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces dernières.


ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits correspondent exactement aux produits qui sont vendus.
L’acheteur a toujours la possibilité de nous contacter via notre messagerie pour obtenir des renseignements ou photographies complémentaires sur les produits mis en vente.


ARTICLE 3 : LES TARIFS

C’est VEPECE SARL qui détermine le prix. Les prix ne sont nullement négociables.
VEPECE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
A noter : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.


ARTICLE 4 : LA COMMANDE

L’acte d’achat sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat, de paiement, de livraison ou tout autres conditions.
A la fin de chaque achat effectué sur le site SUN MODELIME, VEPECE SARL vous fait parvenir une facture par email confirmant la prise en compte de votre commande.
Toutes les informations transmises par l’acheteur pour sa commande engagent ce dernier ; VEPECE SARL ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées de l’acheteur.
Il est important de noter que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


ARTICLE 5 : LE PAIEMENT

Le montant de la commande est exigible en totalité dès la réception de la notification de paiement selon les modes de règlements suivants :
- Chèque bancaire (uniquement en France) à l’adresse suivante:
VEPECE
Rue Lice de Signon
Galerie Caramy
83170 BRIGNOLES
- Virement bancaire : IBAN:FR20 3007 7021 1200 0025 0645 Q64
- Carte Bleue CB - Paiement sécurisé par le CIC
- Paypal.

A noter : les produits ne seront expédiés que lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.


ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les 48h (hors week end et jours fériés) suivant la réception du paiement.
Les produits sont livrés, sauf indication contraire lors du paiement, à l'adresse de l'acheteur utilisée pour son inscription sur le site.
Les colis sont expédiés par la Poste en colissimo, lettre Max ou autre en fonction de la taille de la marchandise. Il est à noter qu’aucun mode d’envoi non suivi ne sera effectué.
Les colissimo ou lettre Max sont livrés sous 48 heures (délais communiqués par la Poste).
Les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur est tenu de vérifier attentivement la marchandise à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réclamations auprès de la Poste si un produit manque ou a subi une dégradation.
Si le colis est endommagé, l’acheteur doit le refuser en indiquant sur le bordereau de livraison la mention «Colis refusé car endommagé ».
Si le colis présente des traces évidentes d’ouvertures, de chocs, et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur doit le refuser et faire un constat de spoliation auprès de La Poste.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant VEPECE SARL de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents ou toute autre cause qui échappe à son contrôle.


ARTICLE 7 : LES GARANTIES

Veuillez noter que nous apportons le plus grand soin à l’emballage de vos produits.
Bien que notre priorité soit de vous apporter entière satisfaction, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur lors du traitement de votre commande. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous le signaler par téléphone au + 33 (0)9.75.93.86.22. ou par mail contact@sunmodelisme.com
Si nous reconnaissons avoir commis une erreur, alors l’article manquant vous sera expédié dans les 72h00 à nos frais ou alors si un échange s’avère nécessaire nous mettrons tout en œuvre afin que vous soyez pleinement satisfait.
Le retour des objets achetés sur l’une des plateformes de vente de la société VEPECE n’est possible que sur les objets neufs et dans leur emballage d’origine.
Le retour des objets neufs, doit intervenir dans les 7 (sept) jours suivant la réception du produit, les informations du transporteur faisant foi.
Les frais de retour de l’objet restent à la charge de l’acheteur, sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part.

Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée accompagné
d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne.
Les frais d'envoi (recommandé obligatoire) sont à votre charge. Les batteries de part leurs conceptions spécifiques ne peuvent
faire l’objet d’aucune garantie.

Intervention du SAV : Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence,
d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.

Outre la garantie légale contre les vices cachés, VEPECE garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à VEPECE.
Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à VEPECE le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie.
VEPECE retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles, ou un produit similaire si le produit n'est plus disponible.
Outre ces conditions de garantie, VEPECE ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de
fonctionnement c'est-à-dire :
- Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée,
- Ne pas avoir été démonté,
- Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

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